Budget

Le budget de la Ville s’inscrit dans la continuité de la ligne budgétaire mise en œuvre depuis le début de ce mandat et le maintien du dispositif de contractualisation avec l’Etat visant à la maîtrise des dépenses publiques locales. Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière mentionnées notamment dans la loi notre (Loi n°2015 – 991 du 7 août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sont publiés en libre téléchargement les documents budgétaires de la commune de Clermont l’Hérault afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles conformes aux documents soumis au conseil municipal.


  • Le rapport d’orientation budgétaire

    L’examen du budget doit être précédé d’une phase préalable constituée par le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires. Ce débat doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget pour les communes et les départements. Ce Débat d’Orientation Budgétaire se fait sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire. Même s’il ne doit emporter aucune décision à ce stade de la procédure d’adoption du budget, ce débat constitue une formalité substantielle destinée à éclairer le vote des élus. Il fait l’objet d’une délibération distincte.

     

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  • Le budget primitif

    C’est le document essentiel qui constitue l’illustration même de la notion de budget : acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes pour une année. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil municipal. Le budget s’articule en 2 sections distinctes, Fonctionnement et Investissement, elles doivent être équilibrées en recettes et en dépenses. La loi a fixé la date limite de vote du budget primitif au 31 mars de l’année considérée (15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales).

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  • Le compte administratif

    Il est le reflet des réalisations effectives des dépenses et des recettes au cours de l’année écoulée. Le compte administratif, contrairement au budget toujours en équilibre, présente des résultats déficitaires ou excédentaires (en raison des décalages entre prévisions et réalisations). Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.

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