Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Attention : cette formalité ne nécessite pas de passage en mairie, ni en préfecture.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Original du formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale ici
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site ici )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale)

L’enfant doit produire une AST même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.

Pour demander un acte d’état civil et administratif : ici

Le passeport biométrique permet à tout citoyen de certifier de son identité de façon sécurisée. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Constituer votre dossier  ici

Les papiers à fournir ci-dessous :

Pour prendre rdv https://app.synbird.com/34800-clermont-lherault-mairie-de-clermont-lherault

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre passeport biométrique à la mairie de dépôt de la demande. 

Coût du passeport biométrique 

En France métropolitaine, le coût est de :

86 € pour une personne majeure

17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans

42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans

Où se procurer un timbre fiscal ?

Vous pouvez acheter un timbre en ligne : ici

Chez les buralistes : les timbres fiscaux dématérialisés. Le flash code doit être présenté à l'agent de mairie pour qu'il puisse le scanner.

 Auprès d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE).

Constituer votre dossier ici

Les papiers à fournir ci-dessous :

 Prendre rdv ici  https://app.synbird.com/34800-clermont-lherault-mairie-de-clermont-lherault

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie.

Après instruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande. 
 

En application de l’article Article 4-4 du décret 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité,

La demande de carte nationale d'identité faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. Dans ce cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.

La présence du mineur est requise lors du dépôt de la demande.

Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006096444

La Carte nationale d'identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Pour acheter un timbre fiscal en ligne : ici