Les nuisances sonores extérieures ont différentes sources. Afin de prévenir les désagréments et d'éviter les conflits, des solutions existent. Si la gêne occasionnée est avérée et les tolérances sonores dépassées, des actions peuvent être engagées en fonction de la réglementation idoine.

Les bruits de voisinage peuvent être de différentes natures : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, pratique d’un instrument de musique, diffusion de son et de musique, chiens, etc. Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République par les agent·e·s ayant constaté les faits (essentiellement police nationale ou police municipale) ; les amendes peuvent aller jusqu’à 450 €.

Ne sont notamment pas inclus dans les bruits de voisinage : les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant,ceux issus des installations classées, ceux émis sur la voie publique, ceux engendrés par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière, etc.) ou dus à un défaut d'isolation entre les logements.

Réglementation
Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
Code général des collectivités territoriales : article L 2212-2 et L 2214-4
Code de la santé publique : décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique.

**

Les bruits provoqués par l’exercice des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement, et des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (discothèques, karaokés, moto-cross, ball-traps, etc.) font l’objet d’une instruction spécifique.

Réglementation
Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
Code général des collectivités territoriales : article L 2215-1
Code de la santé publique : décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

 

**

Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement. En cas de conflit, le service peut intervenir en tant que médiateur après enquête et constatations d’usage. Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.

Réglementation
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales - article 2212-2 alinéa 7
Code de la santé publique : article R 1336-7