AVIS DE PUBLICITÉ | APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT L’ORGANISATION DE VENTES AU DÉBALLAGE / BROCANTES | TOUS LES DIMANCHES DE L’ANNEE 2026

Le présent avis a pour objet de recueillir toute demande de manifestation d’intérêt concurrente dans les délais fixés.

En application des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la commune de Clermont-l’Hérault envisage de reconduire l’organisation, sur le domaine public, de ventes au déballage / brocantes chaque dimanche de l’année, sur certaines aires de stationnement du parking du centre-ville.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions légales, la commune est susceptible de délivrer une autorisation de stationnement sur le domaine public à un opérateur, sous réserve que les conditions d’occupation proposées respectent l’ensemble des formalités nécessaires et obligatoires au bon déroulement de ce type de manifestation.

Le présent avis a pour objet de recueillir, dans les délais fixés, toute manifestation d’intérêt concurrente.

Dépôt des candidatures concurrentes

Les candidats souhaitant proposer une manifestation concurrente disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 à 12h00, pour manifester leur intérêt. Toute demande reçue après cette échéance ne sera pas prise en compte.

Sont recevables toutes candidatures présentant un projet conforme aux objectifs fixés par le présent avis. Les dossiers reçus dans le délai imparti seront examinés, et la commune choisira directement le candidat retenu pour l’occupation du domaine public.

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent vaut également procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L.2122-1-1 du CG3P. À défaut de candidature concurrente dans le délai imparti, la commune pourra délivrer l’autorisation sollicitée à l’entité ayant manifesté son intérêt de manière spontanée.

Modalités de dépôt et pièces à fournir

Les demandes doivent être adressées :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de Clermont l’Hérault Hôtel de Ville – Place de la Victoire – BP 1 – 34800 CLERMONT L’HÉRAULT
• ou déposées contre récépissé au : Pôle Administration Générale – Service Animations & Festivités Place de la Victoire – BP 1 – 34800 CLERMONT L’HÉRAULT

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Un extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois, ou une déclaration préfectorale pour les associations ;
• Un courrier de candidature ;
• Un dossier de présentation du projet de vente au déballage / brocante, accompagné d’un règlement intérieur ;
• Un plan d’implantation de la zone de vente et les modalités d’organisation ;
• Une attestation d’assurance.

Informations pratiques

• Mise en ligne : 21/11/2025
• Contact : Pôle Administration Générale – Service Animations & Festivités Place de la Victoire – BP 1 – 34800 CLERMONT L’HÉRAULT Tél. : 04 67 88 87 00 Courriel : accueil.mairie@ville-clermont-herault.fr