En ville, les animaux sont un supplément de vie et de naturel. Cependant, chaque propriétaire doit se montrer responsable pour son animal.
Bruits intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les gênes occasionnées par les animaux domestiques sont multiples, mais elles peuvent être évitées en respectant quelques mesures d'usage.
Nuisances sonores : Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement. En cas de conflit, le service peut intervenir en tant que médiateur après enquête et constatations d’usage. Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.
Réglementation
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales - article 2212-2 alinéa 7
Code de la santé publique : article R 1336-7
Chiens dangereux : Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie. Dans le respect des pouvoirs de police du maire, la Direction de l'Ecologie Urbaine centralise les déclarations déposées en mairies d’arrondissement et délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.
Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie. Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière). Le·la propriétaire ou le·la détenteur·rice d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.