Urbanisme PLU PADD CADASTRE
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Maison du Grand Site du SalagouAccéder aux documents en ligne
Accessibles à partir de l'ouverture de l'enquête publique le lundi 25 septembre 2023 à 8h00.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Obsevations_du_public_recupereesSUITE OBSERVATIONS DU PUBLIC COLLECTÉES
Suite_observations_du_public_collecteesRAPPORT-CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport-Conclusions_et_avis_motive_du_commissaire_enqueteur_copy_1 -
Autorisation d'occupation du domaine publicVous envisagez d'emménager, faire monter un échafaudage sur votre maison, installer un commerce ambulant etc... ?
voici les démarches à suivre pour demander les autorisations d’occupation du domaine public routier ou non
- Pour un déménagement, professionnel ou particulier (formulaire)
- Pour le stationnement et la circulation en zone piétonne (formulaire)
- Pour des travaux sur le Domaine Public (échafaudages, palissades, intervention sur un réseau, installation d’un branchement à réseaux…) (formulaire)
- Pour un marchand ambulant (formulaire)
- Pour une manifestation temporaire (formulaire)
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Demande d'autorisation d'urbanismeA partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être enregistrées sous forme numérique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :
Le mode d’emploi pour ce dépôt est inclus.
Processus démat ici
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
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Service UrbanismeLe service de l’urbanisme a pour vocation première d’appliquer la réglementation du droit des sols et de veiller au respect du code de l’urbanisme. Il peut vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, les permis de construire, les travaux d’agrandissement ou de transformation, les servitudes, les projets d’urbanisme dans les quartiers.
Pour toutes questions concernant un projet lié à l’urbanisme (cadastre, urbanisme règlementaire, permission de voirie), des permanences sont assurées, au Centre Technique Municipal, sans rendez-vous :
- Lundi : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
- Mercredi : 08h00 à 12h00
- Vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Centre Technique Municipal
Rue des Frères Lumière - ZA Les Près
Tél. : 04 67 88 87 17 -
Plan Local d'UrbanismeLe PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le règlement de la commune en fonction des zones d’habitations.
Le PADD est un document obligatoire qui informe les élus et les administrés dans le cadre de l’approbation d’un plan local d’urbanisme, visant à indiquer les souhaits de développement d’un territoire. Il s’agit des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports. Le PADD est la bible du plan local d’urbanisme, c’est un document très intéressant puisqu’en le lisant, vous allez prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la Commune vous concernant. A titre d’exemple, vous allez savoir quelles sont les zones qui seront destinés à être davantage bâties, et sous quelle forme architecturale.
CARTE DU PLU ICI
REGLEMENT DU PLU
- Dispositions générales
- Zac Vallée Hérault
- Zac Fontenay
- Zac Madeleine
- Zac Quartier de la Gare
- Zone A
- Zone 1 AU
- Zone 2 AU
- Zone 3 AU
- Zone 4 AU
- Zone 5 AU
- Zone N
- Zone UA
- Zone UAh
- Zone UB
- Zone UD
- Zone UE
- Zone UT
- Zone UV
- Annexe prévention risque
- Annexe argile
- Annexe archéologie
- Annexe étude patrimoniale
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CadastreLe cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
Le cadastre est consultable sur le site internet du Gouvernement
