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Accessibles à partir de l'ouverture de l'enquête publique le lundi 25 septembre 2023 à 8h00.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

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SUITE OBSERVATIONS DU PUBLIC COLLECTÉES

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RAPPORT-CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Pour un déménagement professionnel ou particulier, le stationnement et la circulation en zone piétonne, des travaux sur le domaine public ....

UN SEUL FORMULAIRE -> (formulaire)

 

Convention PUP (Projet Urbain Partenarial) signée entre la commune et la société EDMP PACA pour la réalisation d’une résidence seniors de 96 logements au n°2 avenue de Montpellier, parcelle cadastrée BE n°77.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être enregistrées sous forme numérique.

Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :

• https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs 

Le mode d’emploi pour ce dépôt est inclus.

Processus démat ici

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Pour les personnes morales, le décret n°2024-1043 du 18/12/2024 crée une obligation de transmission par voie dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme, à compter du 1er janvier 2025.

"Vous souhaitez réaliser une construction ou des travaux sur une construction existante... ? cliquez ici 👉🏻 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

"Vous souhaitez apposer, modifier une enseigne ou une pré-enseigne relative à votre activité... ? Téléchargez les formulaires ci-dessous 👇🏻

cerfa_14798-01_demande_dautorisation_prealable_pour_les_enseignes_preenseignes_et_publicite

cerfa_14799-01_declaration_prelalable_pour_les_preenseignes_et_publicite

"Vous souhaitez aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP).... ? Téléchargez le formulaire ci-dessous 👇🏻

cerfa_13824-04_demande_dautorisation_de_construire_damenager_ou_modifier_un_ERP

Le service de l’urbanisme a pour vocation première d’appliquer la réglementation du droit des sols et de veiller au respect du code de l’urbanisme. Il peut vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, les permis de construire, les travaux d’agrandissement ou de transformation, les servitudes, les projets d’urbanisme dans les quartiers.

Pour toutes questions concernant un projet lié à l’urbanisme (cadastre, urbanisme règlementaire, permission de voirie), des permanences sont assurées, au Centre Technique Municipal, sans rendez-vous  :

- Lundi : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

- Mercredi : 08h00 à 12h00

- Vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Centre Technique Municipal

Rue des Frères Lumière - ZA Les Près
Tél. : 04 67 88 87 17

 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le règlement de la commune en fonction des zones d’habitations.

Le PADD est un document obligatoire qui informe les élus et les administrés dans le cadre de l’approbation d’un plan local d’urbanisme, visant à indiquer les souhaits de développement d’un territoire. Il s’agit des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports. Le PADD est la bible du plan local d’urbanisme, c’est un document très intéressant puisqu’en le lisant, vous allez prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la Commune vous concernant. A titre d’exemple, vous allez savoir quelles sont les zones qui seront destinés à être davantage bâties, et sous quelle forme architecturale.

DELIBERATION : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clermont-l'Hérault

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Clermont-l’Hérault a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2024. (voir ci-dessous) 

Le nouveau PLU de la commune exécutoire depuis le mercredi 27 mars 00h22, est consultable sur le site du gouvernement « géoportail-urbanisme ».

Vous trouverez ci-après le lien direct qui permet de consulter le dossier complet et de télécharger les éléments  :

👉  Vue détaillée du document 34079_PLU_20240306 - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

 

 

Rapport_PLU_CLERMONT_du_commissaire_enqueteur

PICESA_1

Conclusions_avis_motives_du_commissaire_enqueteur

Délibération du 6 mars 2024

DCM24-03-06P2_-_Approbation_de_la_revision_generale_du_PLU

PLU - Synthèse des principales corrections apportées au dossier du PLU après enquête publique

PLU_-_Synthese_des_principales_corrections_apportees_au_dossier_du_PLU_apres_enquete_publique

Le cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.

Le cadastre est consultable sur le site internet du Gouvernement