Urbanisme PLU PADD CADASTRE
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Autorisation d'occupation du domaine publicVous envisagez d'emménager, faire monter un échafaudage sur votre maison, installer un commerce ambulant etc... ?
voici les démarches à suivre pour demander les autorisations d’occupation du domaine public routier ou non
- Pour un déménagement, professionnel ou particulier (formulaire)
- Pour le stationnement et la circulation en zone piétonne (formulaire)
- Pour des travaux sur le Domaine Public (échafaudages, palissades, intervention sur un réseau, installation d’un branchement à réseaux…) (formulaire)
- Pour un marchand ambulant (formulaire)
- Pour une manifestation temporaire (formulaire)
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Demande d'autorisation d'urbanismeA partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être enregistrées sous forme numérique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :
Le mode d’emploi pour ce dépôt est inclus.
Processus démat ici
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
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Service UrbanismeLe service de l’urbanisme a pour vocation première d’appliquer la réglementation du droit des sols et de veiller au respect du code de l’urbanisme. Il peut vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, les permis de construire, les travaux d’agrandissement ou de transformation, les servitudes, les projets d’urbanisme dans les quartiers.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h.
Rue des Frères Lumière - ZA Les Près
Tél. : 04 67 88 87 17Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Plan Local d'UrbanismeLe PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le règlement de la commune en fonction des zones d’habitations.
Le PADD est un document obligatoire qui informe les élus et les administrés dans le cadre de l’approbation d’un plan local d’urbanisme, visant à indiquer les souhaits de développement d’un territoire. Il s’agit des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports. Le PADD est la bible du plan local d’urbanisme, c’est un document très intéressant puisqu’en le lisant, vous allez prendre connaissance des objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la Commune vous concernant. A titre d’exemple, vous allez savoir quelles sont les zones qui seront destinés à être davantage bâties, et sous quelle forme architecturale.
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REVISION GENERALE DU PLU PRESENTEE EN REUNION PUBLIQUE DU 22.09.22
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Réglement du PLU
- Dispositions générales
- Zac Vallée Hérault
- Zac Fontenay
- Zac Madeleine
- Zac Quartier de la Gare
- Zone A
- Zone 1 AU
- Zone 2 AU
- Zone 3 AU
- Zone 4 AU
- Zone 5 AU
- Zone N
- Zone UA
- Zone UAh
- Zone UB
- Zone UD
- Zone UE
- Zone UT
- Zone UV
- Annexe prévention risque
- Annexe argile
- Annexe archéologie
- Annexe étude patrimoniale
Révisions
- 2013- prescription de révision générale
- 2020- Déllibération de révision
- 2020- Présentation PADD
- Révision générale du Plan Local d’urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Complément à la délibération du 3 décembre 2020
- PLU-PADD – Pièce n° 2 du PLU – Version octobre 2021 – pour présentation au Conseil Municipal du 28/10/2021
- PLU-PADD – Pièce n° 2 du PLU – Version mai 2022 – pour présentation au Conseil Municipal du 02/06/2022
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A-Potentiel de densification du tissu MAJ avec projet de zonage 20-01-2022
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D-Projet de zonage
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E-OAP
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CadastreLe cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
Le cadastre est consultable sur le site internet du Gouvernement
