COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

L’article 1650 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission communale des impôts directs (CCID).

Cette commission est réunie une fois par an pour évaluer et réajuster, si nécessaire, les valeurs locatives utilisées pour le calcul des impôts fonciers.

En ce début de mandat, sa composition doit être renouvelée.

La Commune lance donc un appel à candidature pour les personnes qui souhaitent siéger à la CCID et qui remplissent les conditions suivantes :

Etre de nationalité française,
Etre âgé(e) de 25 ans au moins,
Jouir de ses droits civils,
Etre inscrit(e) à l’in des rôles des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises) de la Commune,
Avoir une bonne connaissance du contexte et du territoire communal.
Sur la base des candidatures reçues, le Conseil municipal définira une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) qui seront proposés au Directeur départemental des Finances publiques, lequel nommera 8 titulaires et 8 suppléants issus de cette liste.

Le mandat d’un commissaire dure 6 ans.

Les dossiers de candidature devront se composer des documents suivants :

Carte nationale d’identité ou passeport / Pièce d’identité (recto/verso),
Copie de l’avis d’imposition à l’impôt auquel le candidat est soumis (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises).

Les candidatures peuvent être adressées, au plus tard le 28 mai 2026 à 14h, à Monsieur le Maire :