AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE | CRÉATION D’UN CRÉMATORIUM ET AMÉNAGEMENT D’UN SITE CINÉRAIRE

En exécution de l’arrêté municipal n°URB-2025-10 du 14 octobre 2025 il sera procédé à une enquête publique relative à la création d’un crématorium et à l’aménagement d’un site cinéraire, pour une durée de 16 jours consécutifs :

 

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 à 9h00 AU MARDI 9 DECEMBRE 2025 à 17h00

 

L’enquête publique a pour objet la demande d’autorisation préfectorale de création d’un crématorium et d’un site cinéraire, présentée par la SAS Crématorium du Cœur d’Hérault sur le territoire de la Commune de Clermont l’Hérault, au sein de la ZAC de la Salamane.

Ce projet a fait l’objet d’une décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas délivrée par la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Occitanie en date du 5 août 2025.

A l’issue de l’enquête publique, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du conseil municipal qui, conformément de l’article L126-1 du Code de l’Environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le Préfet de l’Hérault statuera ensuite sur la demande d’autorisation de création du crématorium et du site cinéraire après avis de la Commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST), conformément à l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La personne responsable du projet de création du crématorium et du site cinéraire est la SAS CREMATORIUM DU CŒUR D’HERAULT (14 Rue Jules Vernes – 63 110 Beaumont), représentée par son Directeur Général, la SAS SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION, elle-même représentée par son Gérant Monsieur Denis DABRIGEON.

Par décision du n°E25000143/34 en date du 10 octobre 2025, la Magistrate déléguée du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Madame Françoise FABRE, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jacques ARMING en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, au choix :

- sous format papier à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie;

- sous format numérique sur le site internet de la Commune de Clermont l’Hérault (https://www.ville-clermontherault.fr – Vie pratique- Aménagement du territoire- Urbanisme PLU PADD Cadastre- Crématorium) et sur un poste informatique à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie.

En outre, la copie du dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites exclusivement à la commissaire enquêtrice dans les conditions citée ci-dessous, au choix :

-par courrier postal au siège de l’enquête à l’adresse : à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice -Mairie de Clermont l’Hérault Place de la Victoire, BP 1, 34 800 Clermont l’Hérault.

-par courriel à l’adresse : à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice (objet : « Enquête publique création d’un crématorium et d’un site cinéraire ») -creationducrematorium@ville-clermont-herault.fr.

-sur le registre d’enquête consultable et mis à disposition à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie.

-par écrit ou oralement lors des permanences organisées par la commissaire enquêtrice.

Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) :

- le lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 -

le mardi 9 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, la Commissaire enquêtrice établira un rapport et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie et seront consultables sur le site internet de la Commune de Clermont l’Hérault (https://www.ville-clermont-herault.fr – Vie pratique-Aménagement du territoire-Urbanisme PLU PADD Cadastre- Crématorium).