APPEL À CANDIDATURES POUR LA RÉTROCESSION D’UN BAIL COMMERCIAL 20 RUE DU MARCHÉ

La commune de Clermont-l’Hérault avise d’un appel à candidature pour la rétrocession d’un bail commercial d’un local situé 20 rue du Marché à Clermont l’Hérault, sur la parcelle cadastrée section BC n°10.

Cette rétrocession intervient suite à la décision de préemption du Maire de la Commune du 3 octobre 2024 dans le cadre du droit de préemption sur les baux commerciaux notamment instauré par délibération du conseil municipal n°DCM24-05-29P6 en date du 29 mai 2024.

La rétrocession s’effectuera en vertu des articles L.214-1 et R.214-11 et suivants du Code de l’urbanisme, selon un cahier des charges de rétrocession, approuvé par délibération du conseil municipal n°DCM25-07-10P35 en date du 10 juillet 2025.

La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

Tous les documents avec les infos sont ici : 👇🏻