CIMETIÈRE | SECOND PV DU CONSTAT D'ABANDON DE CONCESSIONS

Le Maire de Clermont-l'Hérault informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L 2223-4 et R 2223-13 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux reprises des concessions à l'état d'abandon, il a été procédé le 22 Avril 2025 à 09h00, à la deuxième constatation de l'état d'abandon de concessions.

👇🏻 Le procès-verbal est ici 👇🏻