Cadre de vie - publié le 10 septembre 2021

Reconnaissance calamité agricole

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.
Consultez l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
 Téléchargez le guide de saisie pour TéléCalam 
 Téléchargez l’attestation d’assurance 

Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre

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