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AccueilEn 1 clic@ Démarches en ligne ElectionsInscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

 

Vous avez 18 ans minimum ou vous les aurez au plus tard le 28 février 2014 ? Vous venez d’arriver à Clermont l’Hérault ? Vous venez d’obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte d’électeur.

Demande en ligne.

Inscriptions sur les listes électorales : pour tout savoir, consultez la rubrique Autres démarches/papiers-citoyenneté/Vie citoyenne.

QUELQUES INFORMATIONS UTILES

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions sont nécessaires :
- avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- être domicilié sur la commune ou y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, ou encore soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

1. Modalités d’inscription

Pour vous inscrire sur les listes électorales ou signaler une modification, plusieurs possibilités :
- vous présenter vous-même.
- mandater un tiers, muni d’une attestation sur papier libre de votre part.
- demander votre inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives ci-dessous.

Quelles pièces justificatives produire ?
- Formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)
- Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
- Justificatif de domicile dans la commune, de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance de loyer...) ; ou justificatif de résidence dans la commune depuis plus de 6 mois ; ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Jeunes inscrits d’office à 18 ans
Si vous avez procédé à votre recensement citoyen à 16 ans, vous bénéficiez d’une procédure d’inscription d’office (entre le 1er mars de l’année de vos 18 ans et le dernier jour de février de l’année suivante). Cette inscription ne peut se faire que si vous remplissez les conditions pour être électeur (cf. plus haut).
La confirmation de votre inscription sur les listes électorales sera effectuée par courrier. Vous pouvez aussi la vérifier en contactant le service Elections.

A noter : en cas de changement d’adresse depuis votre recensement citoyen, vous devez accomplir les démarches d’inscription volontaire.

Ressortissants européens
Les ressortissants européens qui veulent s’inscrire sur les listes électorales doivent contacter le service Elections pour obtenir les informations utiles.

Personnes hébergées chez un parent ou un tiers
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci réside à son domicile.

2. La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré. Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.

La carte électorale est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion d’une refonte électorale (dernière refonte en 2012).

Rappel : le nom du bureau, son numéro et l’adresse sont mentionnés en tête de la carte électorale.

Renseignements Pour toute information complémentaire, contactez le Service Elections : 04 67 88 87 00 ou sur place (horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h).

Demande en ligne.

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