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Mairie de Clermont l'Hérault

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AccueilEn 1 clic@ Démarches en ligne Police municipaleDroit de timbre sur permis de conduire

Droit de timbre sur permis de conduire

 

La Préfecture de l’Hérault et la Sous-préfecture informe les usagers sur l’instauration d’un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement.

Cette mesure prendra effet le 1er septembre 2014.

Droit de timbre sur permis de conduire

Les documents attachés

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    Droit de timbre sur permis de conduire

    Document PDF - 838.5 ko - Publié le 3 septembre 2014

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