Annonces légales


  • Enquêtes publiques

    Concertation Préalable à la désignation d’un aménageur concessionnaire pour le secteur dit « La Cavalerie » (2021) La concertation est également à disposition au Centre Technique Municipal (selon leurs jours et heures d’ouverture). Un registre de concertation y est mis à disposition. Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, une adresse courriel dédiée a été créé pour formuler des observations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Enquête publique / Aliénation d’une partie du chemin rural n°81 E1 dit de « Fontainebleau » - Par arrêté du Maire du 14 septembre 2021, il est décidé que le projet d’aliénation d’une partie du CR n°81 E1 dit de « Fontainebleau » fera l’objet d’une enquête publique du  lundi 18 octobre 2021 à 8h00 au lundi 1er novembre 2021 à 17h00