Urbanisme


  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être enregistrées sous forme numérique.

    Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :

    Le mode d’emploi pour ce dépôt est inclus.

    Processus démat ici

    Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.


  • Autorisation d'occupation du domaine public

    Vous envisagez d'emménager, faire monter un échafaudage sur votre maison, installer un commerce ambulant etc... ?

    voici les démarches à suivre pour demander les autorisations d’occupation du domaine public routier ou non

     

    • Pour un déménagement, professionnel ou particulier (formulaire)
    • Pour le stationnement et la circulation en zone piétonne (formulaire)
    • Pour des travaux sur le Domaine Public (échafaudages, palissades, intervention sur un réseau, installation d’un branchement à réseaux…) (formulaire)
    • Pour un marchand ambulant (formulaire)
    • Pour une manifestation temporaire (formulaire)

  • Service Urbanisme

    Le service de l’urbanisme a pour vocation première d’appliquer la réglementation du droit des sols et de veiller au respect du code de l’urbanisme. Il peut vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, les permis de construire, les travaux d’agrandissement ou de transformation, les servitudes, les projets d’urbanisme dans les quartiers.

    Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h.

    Rue des Frères Lumière - ZA Les Près
    Tél. : 04 67 88 87 17

    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.