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LETTRE OUVERTE AUX CLERMONTAISES ET AUX CLERMONTAIS

Publié le 10 octobre 2016

Clermont l’Hérault, le 7 octobre 2016

LETTRE OUVERTE AUX CLERMONTAISES ET AUX CLERMONTAIS
Le Maire, Salvador Ruiz

Mes chers concitoyens,

 

Vous avez peut-être eu connaissance de certaines difficultés que connait notre Ville, notamment en ce qui concerne le vote du budget communal, en raison de dissensions au sein du conseil municipal.

Jusqu’à présent, je n’avais pas souhaité m’exprimer sur le sujet, dans un souci d’apaisement, pour privilégier la voie du dialogue et rechercher un consensus qui aurait permis de surmonter ces difficultés.

Pourtant, lors de la dernière réunion du conseil municipal, le jeudi 22 septembre 2016, une majorité d’obstruction s’est à nouveau manifestée par des prises de position incohérentes et particulièrement préjudiciables pour notre Ville.

Il m’apparait désormais nécessaire d’apporter à la population des informations plus précises sur la situation. C’est l’objet de cette lettre ouverte.

 

Les Clermontaises et les Clermontais ont le droit de savoir !

 

Nous nous heurtons en effet depuis quelques mois à une « majorité d’opposition », comme elle plait à se définir elle-même, et qui ressemble plutôt… à l’alliance de la carpe et du lapin !

Jugez plutôt. Sur les 29 membres du conseil municipal, ce groupe de 15 élus comprend :

 

  • des quatre élus issus de la liste « Pour nous c’est Clermont »,
  • trois des cinq élus issus de la liste « Clermont au centre »,
  • élus dissidents de la liste sans étiquette « Clermont aux citoyens » que j’ai moi-même conduit à la victoire en avril 2014, ces élus étant connus pour avoir des sensibilités politiques très diverses.

 

Ce qui les rassemble aujourd’hui ?

Faire obstacle au fonctionnement de la Ville et aux décisions pourtant indispensables qu’il nous faut prendre pour préparer l’avenir.

Certains n’ont sans doute pas accepté le verdict des urnes et continuent d’agir comme en période de campagne électorale.

D’autres n’ont pas admis que leur position puisse être discutée, contestée ou écartée dans les choix de la municipalité et veulent continuer d’exister dans le refus.

Leur argument ?

La place qui leur est faite n’est pas assez importante : « on n’est pas associé aux décisions ».

 

J’ai pourtant eu l’occasion de rappeler, dans un récent courrier distribué à tous les élus, les nombreuses réunions tenues depuis le début du mandat et auxquelles toutes les composantes du conseil municipal sont conviées (courrier à Monsieur ALCARAZ du 9 septembre 2016).

Des efforts considérables ont été demandés aux services pour communiquer en temps et en heure, à chaque conseiller, l’ensemble des documents nécessaires à une prise de décision éclairée.

Mais rien n’y fait : l’opposition stérile pollue les débats, y compris sur des dossiers pourtant essentiels.

 

Ainsi, lors du dernier conseil municipal du 22 septembre 2016 (compte-rendu), ces élus ont rejeté l’ouverture de postes au tableau des effectifs (projet de délibération). Cette décision avait pour seul objet de permettre l’avancement de certains agents, parmi les moins rémunérés, au grade supérieur. Certains l’attendaient depuis des années…

 

Pourquoi ce « non » ? Parce que les élus en question ne siègent pas au « comité technique » ! Fallait-il le faire payer aux agents qui n’ont aucun pouvoir sur la composition de ce comité ?

Autre exemple, la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie. Ce projet a été engagé en 2011. Depuis lors, le conseil municipal a délibéré positivement à 8 reprises, chaque fois à l’unanimité.

Le 28 mai 2015, le conseil décidait ainsi l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération pour un montant de 478 000 € (délibération).

La signature devant notaire, retardée faute de budget, intervenait finalement le 14 septembre 2016. Une somme de 278 000 € a déjà été payée, les 200 000 € restant devant être versés à la date anniversaire de la signature.

La dernière délibération prise sur le sujet en mars 2016, là encore à l’unanimité, autorisait le Maire à déposer la demande de permis de construire. Le permis a été délivré le 9 septembre 2016.

Puis, subitement, le 22 septembre dernier, les 15 élus concernés refusent de prendre part au vote concernant le plan de financement de l’opération et la possibilité de demander des subventions complémentaires !

Certains d’entre eux ont pourtant participé au jury de concours qui a permis de désigner l’architecte de l’opération, aux commissions d’urbanisme qui ont étudié le projet dans ses phases successives ou encore à la réunion d’information spécialement organisée sur ce sujet le 12 juillet dernier…

 

Peut-on, dans un dossier si important, qui représente plusieurs millions d’Euros d’investissement, jouer les girouettes ? Autre exemple : le projet de pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking du complexe sportif de l’Estagnol (projet de délibération). Ce projet permettait de créer de l’ombre sur un parking régulièrement fréquenté, tout en produisant de l’électricité photovoltaïque.

Le coût pour la Ville ? Zéro Euro !

Au contraire, une recette de 6000 € chaque année, sous forme de loyer, soit 120 000 € sur 20 ans !

Le projet avait pourtant reçu un avis favorable de la commission d’urbanisme réunie la semaine précédente. Certains ont manifestement changé d’avis entre temps…

Sur ces différents dossiers, ce sont pourtant plusieurs centaines d’heures de travail, payées par le contribuable, qui sont en jeu.

 

Autant d’illustrations de la stratégie de blocage mise en œuvre aux dépens des Clermontaises et des Clermontais et inaugurée dès le mois d’avril 2016 avec le refus de voter les comptes administratifs de l’année 2015.

Cette décision ne visait pas à contester telle ou telle orientation, mais bien à bloquer le cycle budgétaire : en rejetant les comptes administratifs, les résultats de 2015 ne pouvaient être repris et le projet de budget pour 2016 devenait irréaliste.

Je dois rappeler ici que le rejet des comptes administratifs a été obtenu par un vote à scrutin secret, à la demande de certains élus qui, visiblement, ne souhaitaient pas assumer publiquement leur position.

 

Depuis, les masques sont tombés !

Là encore, le projet de budget avait pourtant été présenté en commission des finances quelques jours avant, sans qu’aucune objection ne soit émise…

Dans ces circonstances, la loi veut que le préfet intervienne pour régler le budget, après avis de la chambre régionale des comptes.

Or, que dit l’avis de la chambre régionale des comptes ?

  • Que les comptes administratifs sont parfaitement valides puisqu’ils sont conformes aux comptes de gestion tenus en parallèle par le trésor public.
  • Que les résultats ainsi constatés peuvent être repris dans le budget 2016.
  • Ou encore… que la situation financière de la Ville « apparait globalement saine », « que les principaux indicateurs de gestion sont orientés favorablement » !

 

Cet avis rappelle aussi que la chambre régionale des comptes doit « faire des propositions pour permettre le fonctionnement normal de la collectivité ainsi que le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des opérations engagées », mais qu’elle « ne peut se substituer à l’assemblée délibérante pour le choix des investissements ».

En d’autres termes, aux élus de prendre leurs responsabilités !

 

Je l’avais fait moi-même en proposant un budget à la mesure de nos capacités, sans folie des grandeurs mais sans excès de modestie non plus, avec des taux de fiscalité inchangés.

Dans ce projet de budget, une enveloppe de 285 000 € était prévue pour les subventions aux associations.

Mais les subventions n’étant pas considérées comme obligatoires, le préfet n’en a pas tenu compte dans sa décision.

Il a fallu proposer une décision modificative au début du mois d’août pour rétablir cette enveloppe qui a finalement été approuvée par le conseil municipal… à l’unanimité !

Le résultat ?

Un paiement retardé et quelques mois particulièrement tendus pour nos associations…

Dans ce projet de budget, les dépenses d’investissement s’élevaient à 5 730 170 €.

Dans les propositions faites par la chambre régionale des comptes et reprises dans la décision du préfet, l’investissement est limité à l’obligatoire et aux opérations déjà engagées, soit un total de 3 503 205 €. C’est 2 226 965 € de moins !

 

Manquent notamment à l’appel :

  • L’équipement des services… et des écoles : mobilier, outillage, informatique (notamment pour le développement des démarches scolaires en ligne), véhicules… pour plus de 180 000 €.
  • Les travaux sur les équipements sportifs (menuiseries, portes de sécurité, études de rénovation…) pour près de 45 000 €.
  • Les travaux à l’école Daudet pour refaire une partie de la toiture et de l’isolation, changer des menuiseries … soit 140 000 € environ.
  • Les travaux sur la voirie existante, si longtemps délaissée, pour 200 000 €.
  • Les travaux liés aux programmes d’aménagement d’ensemble (PAE), nécessaires à la viabilisation des parcelles à construire, avec un manque de plus de 160 000 €.
  • L’opération gendarmerie sur laquelle les crédits ont été réduits de près de 1 100 000 €.

 

Nous travaillons encore aujourd’hui à rétablir la partie la plus nécessaire des crédits d’investissement pour le peu de temps qu’il nous reste en 2016.

 

Ces propositions seront bien sûr présentées et discutées devant la commission des finances, avant d’être soumises au vote du conseil municipal. J’espère que nous parviendrons alors à une issue favorable.

 

Mes chers concitoyens, nous avons la chance d’habiter un territoire doté d’un formidable potentiel, soutenu par le dynamisme de sa démographie et de son tissu économique.

Dans ce contexte, la Mairie a un rôle décisif à jouer, pour développer et adapter les infrastructures et les services aux besoins de tous, mais aussi pour accompagner les initiatives de ceux qui entreprennent aujourd’hui pour créer les richesses de demain.

 

J’en appelle à la responsabilité et au bon sens afin que nous puissions nous retrouver de façon constructive, au sein du conseil municipal et dans toutes les instances du territoire, autour des choix essentiels qu’il nous revient de faire pour notre Ville.

 

Nous vous le devons à vous, Clermontaises et Clermontais !

 

Le Maire
Salvador RUIZ

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