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Mairie de Clermont l'Hérault

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Clermont l'Hérault, au centre du département de l'Hérault

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Enquêtes publiques

 

Les enquêtes publiques en cours

  • Rapports & Conclusions - Projets d’aliénation

    Publié le 12 février 2016
    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CLERMONT L’HERAULT Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n°1 dit de « La Grange Haute » Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n°31 dit de « Creyssels » Par deux arrêtés du Maire du 1er février (...)
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  • Modification 2 du PLU rapport et conclusions du CE

    Publié le 20 novembre 2015
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  • PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

    Publié le 10 août 2015
    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CLERMONT L’HERAULT PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan (...)
    En savoir plus
  • RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE

    Publié le 25 novembre 2014
    PROJET DE 1ère MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLERMONT L’HERAULT (34) PARTIE 1 : Rapport d’enquête publique Préambule Le présent rapport a pour objet : D’examiner la nature, les enjeux et le cadre juridique du projet de 1ère (...)
    En savoir plus

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