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Démarches en ligne

 

Campagne de communication du ministère de l’Intérieur sur les démarches en ligne de création, modification et dissolution d’une association

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr

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Afin d’informer le public de ces télé-services et de l’inciter à y recourir, une campagne de communication nationale est lancée cette semaine. Les municipalités sont invitées à mettre à disposition de leurs administrés les dépliants et de placarder les affiches de la campagne (pour votre information, vous trouverez les fichiers en basse définition, ci-joints). Des stocks de documents imprimés sont à votre disposition dans les préfectures et les sous-préfectures. Dès à présent, vous pouvez les retirer, après avoir pris contact préalablement avec le ou la responsable de la communication interministérielle.

Attention, du fait d’un régime juridique spécifique, trois départements ne sont pas concernés par les services en ligne pour les associations : la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

La démarche dématérialisée est :

  • > rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d’attente au guichet) ;
  • > efficace : réception d’un récépissé dans les 24h / traitement administratif accéléré ;
  • > accessible 24h/24 ;
  • > pratique : suivi de l’avancement du dossier ;
  • > sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
  • > écologique : une démarche éco-responsable (pas d’impression de papier, pas d’encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place, au greffe des associations (en préfecture ou dans la direction départementale de la cohésion sociale, DDCS).

****** Démarches en ligne : compteasso.service-public.fr

Plus d’informations et vidéos de présentation : www.interieur.gouv.fr Twitter : @Place_Beauvau Facebook : www.facebook.com/ministere.i... www.associations.gouv.fr

L’ équipe de déploiement de Mon.service-public.fr

Direction de l’Information Légale et Administrative. service assistance

Les documents attachés

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    Démarches en ligne

    Document PDF - 784.6 ko - Publié le 10 novembre 2014

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