Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Outils | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Clermont l'Hérault

Recherche

Clermont l'Hérault, au centre du département de l'Hérault

Menu principal

AccueilVotre MairieBudget de la commune

Comprendre le budget

 

Les actions et les projets de la communes relèvent d’un grand nombre de secteurs, comme les aménagements urbains, les services à la population, etc. Elles supposent la mise en œuvre de moyens financiers importants.
C’est le budget annuel voté au conseil municipal qui définit les choix et les engagements financiers pour l’année.

Etape 1 : le DOB, acte essentiel pour les finances locales

Ce vote est précédé par un débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu par le Code Général des Collectivités Locales (art. L2312-1 CGCT), dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le DOB constitue une étape importante de la procédure budgétaire. Il permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du budget primitif.
Il a pour objet d’améliorer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités de la collectivité et donne lieu à une délibération qui permet de prendre acte de la tenue du débat.

Etape 2 : le budget primitif et le compte administratif

Le budget primitif fixe les dépenses et les recettes de l’année. Un budget supplémentaire permet de procéder aux ajustements nécessaires en cours d’année,

Le compte administratif clôture l’exercice budgétaire en cours et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. Son analyse permet d’établir la relation entre les objectifs de l’année et leurs résultats.

Recettes et dépenses doivent être classées selon les règles de la comptabilité publique. La section de fonctionnement enregistre les recettes et les dépenses courantes. La section d’investissement enregistre les opérations d’équipement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux….).

Les ressources de la commune

Les impôts locaux constituent une des principales ressources de la commune. Ils représentent la contribution de chacun au fonctionnement et à l’action du service public.

Il faut y ajouter la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et les diverses subventions (Conseil général, Conseil régional, Etat).

NOTE SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES Comptes administratifs 2016  - PDF - 382.5 ko
NOTE SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES Comptes administratifs 2016
NOTE SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2017 - PDF - 161.8 ko
NOTE SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2017
RAPPOR T D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 - PDF - 446.9 ko
RAPPOR T D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

En un clic

Menu Votre mairie

  • Votre Mairie
  • Actualités
  • Agenda
  • Newsletter
  • Publications
  • En images